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Rapporto UE sulla Georgia

La Géorgie mise en cause par un rapport européen sur l’origine du conflit de 2008
Philippe Ricard, LE MONDE | 01.10.09
Bruxelles Bureau européen — La Géorgie a bel et bien ouvert les hostilités, mais la Russie porte une part de responsabilité dans la genèse du conflit qui ébranla le Sud du Caucase au mois d’août 2008 : telle est la conclusion du rapport remis mercredi 30 septembre aux pays membres de l’Union européenne (UE) afin d’identifier les torts des deux parties dans cette guerre éclair.
Ce conflit s’était soldé par la défaite de la Géorgie et l’indépendance autoproclamée de ses deux régions séparatistes, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. D’après Heidi Tagliavini, la diplomate suisse qui a piloté les travaux de la commission indépendante mandatée par l’UE en 2008, “les deux côtés portent leur part de responsabilité”.
Le rapport réduit tout d’abord à néant les arguments avancés au début de la guerre par la Géorgie. Son président, Mikheïl Saakachvili, avait justifié l’intervention des troupes géorgiennes dans les régions séparatistes au motif d’une “invasion” par la Russie.
“Crimes de guerre” — “Les hostilités ouvertes ont commencé par une opération militaire géorgienne de grande ampleur, dans la nuit du 7 au 8 août 2008”, juge au contraire le rapport de la mission indépendante. “Il n’y avait pas d’offensive en cours de la part de la Russie avant le début de l’opération géorgienne”, indiquent les enquêteurs, en dépit “de mouvements de volontaires et de mercenaires” observés depuis quelques semaines dans la région. L’attitude géorgienne ne pouvait donc pas être justifiée par un souci de “légitime défense”. Une conclusion qui devrait accroître la pression sur le président géorgien, accusé par son opposition d’être tombé dans un piège.
La commission indépendante se montre également sévère envers Moscou et ses alliés ossète et abkhaze. L’offensive de la Géorgie n’aurait été, selon elle, que le “point culminant d’une période de tensions et de provocations”. “L’action militaire russe au-delà de l’Ossétie du Sud a été conduite pour l’essentiel en violation du droit international”, en particulier après la signature, le 12 août, d’un cessez-le-feu entre le président russe, Dimitri Medvedev, et son homologue géorgien, sous l’égide de Nicolas Sarkozy, qui présidait alors les Vingt-Sept.
“Toutes les parties du conflit en Ossétie du Sud ont violé le droit humanitaire international et les droits fondamentaux”, poursuit le rapport de la commission. Nombre de ces actes peuvent même être décrits comme des “crimes de guerre”, est-il noté.
La mission considère que les accusations russes de génocide à l’encontre des Géorgiens pour expliquer leur riposte ne sont “ni fondées sur le plan juridique ni documentées par des preuves factuelles”. Elle relève en revanche “différents éléments de nettoyage ethnique” contre les Géorgiens de souche en Ossétie du Sud avant et après le conflit d’août 2008.
Le rapport note qu’en dépit du cessez-le-feu, “le contexte politique pour un règlement du conflit est devenu plus difficile, après la reconnaissance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Nord comme Etats indépendants” par la Russie et que “le risque d’une nouvelle confrontation demeure sérieux”.
Les conclusions de la mission ont suscité des commentaires contradictoires de la part des deux parties. “Les faits sont une chose, mais nous divergeons sur leur interprétation”, a estimé l’ambassadrice géorgienne auprès de l’UE. Son homologue russe a salué, au contraire, un “travail complet”.
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“La Russie et la Géorgie portent leur part de responsabilité dans la guerre”
Propos recueillis par Stéphane Bussard, Le Temps 30.09.09
a diplomate suisse Heidi Tagliavini a remis au Conseil des ministres européens à Bruxelles le rapport de la Mission d’enquête mandatée par l’Union européenne sur les causes du conflit russo-géorgien de l’été 2008. Le rapport de près de mille pages réunies en trois volumes, qui contient près de quatre cents pages d’analyses juridiques, militaires et historiques, pointe du doigt la Géorgie qui a causé le déclenchement du conflit. Mais il n’épargne pas la Russie qui a créé des conditions propices à l’ouverture des hostilités. Heidi Tagliavini, qui a dirigé la mission d’observation des Nations unies en Géorgie (Unomig) de 2002 à 2006, est une diplomate chevronnée qui parle parfaitement le russe. Elle accorde au Temps une interview exclusive.
“Le Temps” : Quelles sont les principales conclusions qu’il faut tirer du rapport que vous venez de remettre au Conseil des Ministres de l’Union européenne ?
Heidi Tagliavini : Le conflit en Géorgie n’était pas seulement un problème à l’échelle locale ou régionale. Il a également menacé les rapports Est-ouest, et notamment l’ensemble de l’architecture de sécurité en Europe qui fut développée à partir des années septante avec l’Acte Final d’Helsinki de 1975 ou encore la Charte pour la sécurité européenne d’Istanbul de 1999. Il faut donc s’assurer d’une stabilisation de la situation dans la région immédiate du conflit et garantir le maintien absolu des règles portant sur les rapports civilisés entre Etats, notamment le respect de la souveraineté des Etats, leur intégrité territoriale, le non-usage de la force armée, etc.
Comment établiriez-vous les principales responsabilités de la Géorgie et de la Russie dans le conflit de l’été de 2008 ? Les deux côtés portent leur part de responsabilité. Si c’est la Géorgie qui a entamé le conflit armé par un assaut d’artillerie sur Tskhinvali dans la nuit du 7 au 8 août 2008, c’est bien la Russie qui a contribué à créer la situation qui a mené à l’éclatement du conflit armé avec la Géorgie. C’est la Russie aussi qui a agi à l’encontre du droit international en menant ses opérations militaires dans une grande partie de la Géorgie largement en dehors de la frontière administrative de l’Ossétie du Sud. Mais aussi en reconnaissant ultérieurement l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud comme des Etats indépendants, malgré les protestations de la Géorgie et d’une très grande partie de la communauté internationale. En même temps, dans le contexte du conflit, des accusations ont été faites de part et d’autre qui étaient loin de la réalité. C’est notamment le cas des allégations des Russes et des Ossètes qui accusaient les Géorgiens d’avoir perpétré des actes de génocide contre la population de l’Ossétie du Sud.
En quoi ce constat va-t-il permettre d’améliorer la situation post-conflit ? En rien, si les parties du conflit ne prennent pas conscience de leurs responsabilités et ne tirent pas les conclusions de ce qui s’est passé.
Pourquoi était-il essentiel à vos yeux d’établir les faits un an après le conflit ? C’est la première fois que l’Union européenne a établi une mission d’enquête de ce genre. Il faut maintenant voir quelles seront les réactions des parties concernées et quel sera l’impact du rapport. Nous espérons que la présentation des faits, et leur évaluation sur une base objective, juste et équilibrée, pourra aider à mieux comprendre la situation, y compris les fautes du passé, et ainsi contribuer à une solution équilibrée et donc stable du contentieux.
Quelles ont été les principales difficultés que vous avez rencontrées pour rédiger ce rapport ? Le seul vrai problème que nous avons rencontré était l’abondance du matériel, souvent contradictoire, qu’il fallait d’abord rassembler, puis examiner et enfin évaluer. Au niveau de nos rapports avec les parties au conflit, nous avons rencontré un maximum de coopération de tous les côtés.
Au vu de votre rapport, que pouvez-vous dire de l’avenir de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie qui ont déclaré de façon unilatérale leur indépendance (reconnue par la Russie) ? Une évaluation de l’avenir de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud comporterait un pronostic qui serait clairement en dehors du mandat qui nous est assigné par l’UE.
Quelles sont les principales recommandations ? Notre rapport contient dans son premier volume une partie intitulée “Observations” qui présente douze éléments à considérer dans un contexte conflictuel comme celui que nous avons examiné. Ce ne sont pas forcément des recommandations, parce que la tâche de notre mission se situait plutôt au niveau de l’établissement des faits. Il ne s’agissait pas de fournir un conseil politique. On ne trouve pas dans notre rapport “une feuille de route” pour arriver à une solution rapide du conflit, mais plutôt un nombre d’observations spécifiques à partir de la situation concrète qui prévaut dans la région. Ces observations pourraient être utiles pour mieux comprendre le contentieux et s’approcher de manière graduelle d’un règlement pacifique du conflit.
L’exercice de rédaction d’un rapport aussi sensible ne doit pas être facile. Personnellement, seriez-vous prête à vous relancer dans une telle aventure ? Si l’on pouvait de nouveau contribuer à un effort visant à stabiliser une situation précaire et potentiellement très dangereuse, on serait prêt à le faire.
Sur le terrain, la situation demeure très tendue. Y a-t-il une sortie possible de l’impasse à la lumière du rapport ? Notre mission d’enquête a essayé de donner une présentation des faits et leur évaluation sur une base juste et équilibrée. Les “Observations” qui sont mentionnées ci-dessus apportent des éléments qui pourraient être utiles à une sortie de crise. Mais ce sont des choix qui sont dans les mains des responsables politiques.
Que va faire l’Union européenne du rapport ? Cela relève entièrement de la compétence du Conseil des ministres de l’UE.
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Le conflit géorgien : une leçon pour l’Europe
par Heidi Tagliavini, LE MONDE | 01.10.09
Il y a un an, l’Union européenne, menée par une présidence française dynamique, a contribué à mettre un terme à une guerre qui a causé la mort de 850 Géorgiens et le déplacement de 138 000 autres, qui se sont ajoutés aux 220 000 déplacés de la précédente guerre en 1992. Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne a alors créé une commission d’enquête indépendante, chargée d’examiner de près les événements de l’été 2008 et leur contexte, pour tenter de découvrir ce qui avait tellement mal fonctionné afin d’éviter une répétition tragique de tels faits. Son rapport vient d’être publié et contient une leçon importante pour l’Europe.
Nous ne considérons pas notre travail comme étant celui d’un tribunal : de même que dans la plupart des événements catastrophiques, il y a plusieurs causes à la guerre d’août 2008. La plus immédiate a été le bombardement de Tskhinvali, la capitale de la province sécessionniste de l’Ossétie du Sud, le 7 août 2008, par les forces géorgiennes, suivi par une riposte disproportionnée de la Russie. Un autre facteur aggravant a été le manque de progrès, pendant plus de quinze ans, dans le règlement des deux “conflits gelés” de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.
Une situation de fait a été créée sur le terrain lorsque la Russie a distribué systématiquement des passeports aux habitants d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, clamant sa responsabilité à l’égard des “personnes” habitant dans ce qu’elle appelait “l’étranger proche” ; cela sans consulter la Géorgie, dont l’intégrité territoriale était ainsi de plus en plus remise en question. Pendant ce temps, la Géorgie faisait le “forcing” pour accélérer son adhésion à l’OTAN et ainsi entamer, avec le soutien des Etats-Unis, de l’Ukraine et d’Israël, une modernisation approfondie de ses forces armées, dont le budget est passé de 1% à 8 % du PIB ; des bases militaires près de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud étaient en train d’être modernisées.
Ce renforcement n’était à l’évidence pas compatible avec les appels émanant de différentes capitales prônant de ne pas recourir à la force. En fait, en 2007 et début 2008, les accords de cessez-le-feu conclus après la première guerre de Géorgie devenaient de plus en plus fragiles, alors que les forces russes ne se privaient pas d’abattre les drones survolant l’Abkhazie ; en outre, des incidents dangereux, provoqués par les deux parties, se produisaient de plus en plus souvent.
Avec la présence de l’ONU, de l’OSCE et de l’UE, les organisations internationales ne manquaient pas en Géorgie, mais la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, a détourné ses regards, comme si elle avait non seulement renoncé à régler le conflit sous-jacent, mais également à tenir à bout de bras un cessez-le-feu de plus en plus fragile. Le décor était donc planté pour une confrontation violente.
A l’époque où la diplomatie préventive était considérée à juste titre comme une priorité, il faut avouer que le conflit de 2008 était prévisible et évitable. Aujourd’hui tout le monde a perdu : la Géorgie est divisée. Les républiques dissidentes de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud ne sont reconnues que par une poignée de pays et qui plus est, plus de 35 000 personnes vivent dans des camps avec un avenir incertain. Comment un résultat aussi désastreux aurait-il pu être évité ?
On aurait certainement pu faire un meilleur usage des différentes organisations internationales impliquées. Mais cela aurait nécessité un engagement véritable de tous les acteurs clés en faveur de ce que l’Union européenne appelle un “multilatéralisme efficace”.
Dans le cas de la Géorgie, l’implication de puissances extérieures n’a servi qu’à durcir les positions plutôt qu’à créer une base commune. L’on n’a pas cherché à reconnaître les véritables préoccupations de chaque partie au conflit, comme si un entêtement à vouloir s’accrocher à des positions incompatibles allait être favorable à un règlement pacifique. En fin de compte, c’est l’unilatéralisme – l’indifférence quant à l’impact de ses propres actions sur les perceptions de l’autre partie – qui est devenu le principe directeur.
La communauté internationale peut faire mieux, sans pour autant avoir à réinventer la roue. Il lui suffit de revenir à la charte des Nations unies et aux principes énoncés à Helsinki en 1975. Des relations de bon voisinage requièrent tout d’abord que la menace ou l’usage de la force, sans parler des crimes de guerre tels que ceux commis pendant la guerre en 2008, soient complètement interdits, de même que l’intimidation d’un petit pays par un grand. Cela exige également que les questions délicates liées à l’effondrement de l’URSS, dont beaucoup sont loin d’être résolues, soient abordées avec un engagement sincère et avec bonne foi.
Alors que l’Europe, par le référendum irlandais du 2 octobre, continue à rebâtir son image de zone de paix et de droit, notre rapport montre que les forces de l’unilatéralisme et de la violence sont toujours à l’oeuvre dans le paysage politique de ce continent. Un ordre européen stable doit se fonder sur la prééminence du droit et un véritable engagement en faveur du multilatéralisme.
Heidi Tagliavini, diplomate suisse, est chef de la mission internationale d’enquête sur le conflit en Géorgie.

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